Une note Alim'Confiance reste consultable pendant 1 an après la date du contrôle sanitaire. Passé ce délai, le résultat est définitivement supprimé pour respecter le droit à l'oubli — c'est la politique officielle du dispositif gouvernemental, et Assiette Sereine l'applique à la lettre.
Concrètement, dès qu'un contrôle dépasse 365 jours, son résultat est retiré : l'historique d'inspection associé à cette date n'est plus affiché sur Assiette Sereine. La fiche de l'établissement (nom, adresse, SIRET) reste néanmoins consultable et peut toujours être suivie — elle affiche alors une mention "Données expirées" en attendant qu'un nouveau contrôle officiel soit publié.
Cette règle d'un an n'est pas propre à Assiette Sereine : c'est la durée de publication définie par le dispositif Alim'Confiance lui-même sur data.gouv.fr. Un établissement qui n'a pas été inspecté récemment peut donc apparaître sans note active, ce qui ne signifie pas nécessairement un problème — simplement qu'aucun contrôle récent n'est disponible publiquement.
Pour comprendre ce que signifie chaque niveau de note pendant qu'il est encore affiché, consultez notre guide des niveaux d'hygiène, ou notre présentation générale de comment fonctionne Alim'Confiance.